01 40 16 95 59

alice.dinovetski@wanadoo.fr

Le droit collaboratif

Le principe

Un accord mutuel

Le droit collaboratif fait partie des méthodes amiables de règlement des conflits et part du principe que les parties sont les mieux placées pour trouver des solutions à leur litige : c’est la base de la négociation raisonnée, mode de discussion fondée non sur des positions (je veux ceci et c’est tout), mais sur les besoins de chacun (tu veux ceci, moi cela, quelle solution nous permettra de nous satisfaire tous ?)

Empêtrées dans leur conflit, les parties ne peuvent cependant plus trouver seules ces solutions. C’est pourquoi, le droit collaboratif peut, dans certains cas, être parfaitement adapté et permettre la résolution du conflit tout en conservant des liens ou en tout en cas, en évitant la guerre ouverte.

Des solutions partagées

Dans un cadre contractuel sécurisé et apaisé, les parties, assistées de leur avocat, se retrouvent autour d’une table lors de réunions organisées et préparées. Les parties peuvent y discuter de leurs difficultés, y chercher ensemble la solution la mieux adaptée à leur situation : tout en respectant la loi, cette solution peut être parfaitement originale et sur mesure et ce, grâce à la négociation raisonnée.

Maître Alice DINOVETSKI-GRAVET est formée au droit collaboratif et à la négociation raisonnée et est à même de vous accompagner dans ce processus s’il est adapté ; Il est en effet particulièrement important de n’appliquer cette méthode qu’accompagné par des avocats spécialement formés non seulement pour favoriser la réussite du processus mais également pour éviter les dérives et les abus.

Cette méthode n’est efficace que si les parties le choisissent et le veulent. Comme la médiation, elle ne peut être imposée.

Les avantages

Pour les deux parties

Il permet d’aborder toutes les difficultés, y compris annexes au litige pour permettre la conclusion et l’organisation d’accords pérennes.

Axé sur le dialogue au travers de discussions transparentes lors desquelles chacun reste cependant défendu et écouté, le droit collaboratif a 80% de réussite : il est donc d'un excellent rapport qualité-prix.

Il est adapté à toutes sortes de situations et notamment particulièrement bien adapté aux questions familiales : séparation, divorce, enfants, succession, indivision etc… , les parties étant toujours les mieux à même de trouver une solution à leur problème, bien davantage qu’un juge.

Le cadre légal

Les procédures

Issu de méthodes anglo-saxonnes, le droit collaboratif, s'il n'est pas reconnu par une loi spécifique en France, connaît un succès grandissant.

De plus, la loi a prévu la procédure participative, régie par les articles 2062 et suivants du code civil : il s’agit d’un processus volontaire et conventionnel favorisant le règlement amiable des conflits par une négociation entre les parties assistées de leur avocat. En cas d’échec partiel ou total de la négociation, une passerelle vers la saisine simplifiée de la juridiction permet un traitement accéléré de l’affaire. Un accès au juge simplifié

Maître Alice DINOVETSKI-GRAVET a participé, sous l'impulsion de la responsable de la commission chargée de cette question par l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris, à la rédaction d’une charte éthique de droit participatif ainsi qu’à la rédaction d’une convention permettant d’appréhender les divers cas et éviter ainsi les divers écueils tout en respectant scrupuleusement la déontologie.